Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

Historique

• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer...
  Source : www.aurep.com
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• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements...
  Source : www.notaires.fr
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• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent sur le prononcé du divorce, la demande de prestation compensatoire s'apprécie à la date à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée, c'est-à-dire à celle du dépôt des conclusions de …
  Source : www.efl.fr
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• Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  
  Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisée par le juge des tutelles, n’est pas une vente judiciaire relevant du monopole des commissaires-priseurs judiciaires, mais une vente volontaire réalisable par un opérateur de ventes volontaires...
  Source : www.efl.fr
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• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.143)...
  Source : www.aurep.com
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